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Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur à compter du 18/01/2016

1. Préambule

Le site www.messortiesculture.com ci-après dénommé Site est un site d’informations relatives à des visites guidées. La vocation du site est de mettre à disposition des visiteurs la liste des producteurs, personnes physiques ou morales proposant soit gratuitement soit à la vente des visites guidées. Certains de ces producteurs ont souscrit sur le site www.messortiesculture.com une insertion publicitaire pour être référencés sur le Site.

L’éditeur du site est :

Mes Sorties Culture, société par actions simplifiées au capital de 6 250 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 153 004 dont le siège est situé 85 boulevard Brune 75014 Paris

Tel : +33 7 82 56 46 77
Nous contacter : contact@messortiesculture.com

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent pour toute utilisation du site. Vous acceptez, pour chaque utilisation du Site, d’être soumis aux droits et obligations des présentes CGU.

Il appartient au visiteur ou membre qui n’adhèrerait pas aux présentes CGU de ne plus consulter le présent Site.

2. Définitions

Visiteur : Toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou le blog. Le terme Visiteur englobe aussi les Membres. Membre : Visiteur qui s’inscrit pour pouvoir poster un commentaire ou retrouver des visites guidées à l’occasion de ses précédentes consultations. Le membre peut aussi créer des articles sur le blog.

Membre : Visiteur qui s’inscrit pour pouvoir poster un commentaire ou retrouver des visites guidées à l’occasion de ses précédentes consultations. Le membre peut aussi créer des articles sur le blog.

Producteur : toute personne proposant une visite guidée

3. Que propose le Site

Le Site est un service d’informations et de référencement de professionnels de visites guidées dont la consultation est gratuite pour les Visiteurs. Le but du Site est de faciliter la prise d’informations et la recherche de visites guidées. Le blog propose quant à lui des articles lié au secteur de la culture.

Le Site offre la possibilité d’acheter en ligne l’accès aux visites guidées. Dans ce cadre l’Editeur du site n’est pas partie prenante au contrat conclu entre un Visiteur et un producteur de visites guidées.

L’Editeur du site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée et n’intervient pas comme vendeur. L’Editeur du site n’est par conséquent ni un représentant, ni un agent des Producteurs.

4. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs et membres dans le cadre de la consultation et de l'utilisation des services proposés sur le Site.

5. Acceptation des conditions générales

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables aux Visiteurs dès leur première consultation du Site puis à chaque consultation.

Elles sont opposables pendant toute la durée de consultation et d’utilisation du Site jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

6. Modifications des conditions

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la rubrique correspondante pour prendre connaissance de la dernière version des CGU et de son acceptation. En cas d’achat via le Site, les conditions applicables à l’achat sont celles en vigueur au jour où l’acte d’achat a été effectué.

7. Inscription en qualité de Membre

Pour pouvoir poster des commentaires ou retrouver des visites guidées présélectionnées, le Visiteur doit préalablement s’inscrire en qualité de Membre. L’inscription est gratuite et comprend les étapes suivantes :

—  Choix d’un nom de membre et d’un mot de passe ;

—  Saisie de son adresse mail

—  Acceptation des CGU

L'acceptation par le Membre des présentes CGU au niveau de l’interface d’inscription sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « j’accepte les conditions générales», 2. Je clique sur la case « s’inscrire ») constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes lors de ses venues ultérieures. Le membre est informé qu’il doit consulter régulièrement les CGU et en vérifier l'actualisation à chaque connection.

Le Membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son nom de Membre et de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son nom de Membre et de son mot de passe par le Membre fait présumer de manière irréfragable que le Membre accède aux services du Site. Le nom de Membre étant susceptible d’être affiché sur le Site, ce dernier ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité du public.

Dans le cadre de son inscription, le membre s’engage à ne pas créer plus d’un compte sous quelle que forme que ce soit (ouverture à différentes adresses mails, inscription des membres de son foyer) ;

En cas d’inobservation des règles d’inscription et plus généralement des règles contenues dans les présentes CGU, le Membre sera immédiatement exclu, son compte résilié, sans préavis ni indemnité possible.

8. Accès au site

Les Visiteurs peuvent normalement accéder au Site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de l’éditeur du Site.

L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet.

En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du Site ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.

9. Usage du Site

9.1 Réglementation

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du Visiteur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

L’éditeur du Site n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus, se contentant en sa qualité d’hébergeur de les stocker en vertu de l'article 6.I.2° de la LCEN.

9.2 Visiteur et membre

Les Visiteurs s'engagent à faire un usage normal du Site à des fins de recherche d'informations pour un usage personnel. Toute consultation via un système automatisé est interdite (logiciels, métarecherche...). Toute opération visant à perturber le fonctionnement du Site est interdite. L'accès aux pages d'administration et à l'espace Membre est interdit aux personnes non autorisées.

Toutes les informations diffusées par un Membre, notamment à l’occasion d’un commentaire, de la rédaction d’un article ou de toute autre intervention sur le Site doivent respecter l’objet et la tonalité du Site. De façon générale, l’éditeur du Site se réserve le droit de retirer tout commentaire sur le Site ou article du blog qu’il jugerait inopportun, sans justification et sans que le Membre ne puisse se retourner contre l’Editeur.

Par ailleurs le Membre s’engage à ce que ses commentaires et/ou articles respectent les droits des tiers et ne soient contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Mes Sorties Culture et aux règles d'éthique qui régulent l'Internet.

Le Membre s'interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

  • •   de constituer une violation de toute règle de droit (loi, règlement,…), d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
  • •   d'être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit.
  • •   d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Le membre s'engage en outre à ne pas :

  • •   Utiliser le service à des fins illégales ;
  • •   Utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission.
  • •   Utiliser l'image d'une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits.
  • •   Encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles.
  • •   Diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu.
  • •   Diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant.
  • •   Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (morale et/ou patrimoniale), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à l’Editeur du Site ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
  • •   Falsifier son identité.

Le Membre reconnaît expressément que l’Editeur du Site ou toute personne ou entité désignée par l’Editeur du Site sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers ou d’un membre, de quelque nature qu'il soit.

A ce titre, le Membre accepte que l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

10. Contenu des annonces

Il est rappelé aux Visiteurs que le contenu des annonces est placé sous la responsabilité des producteurs de visites guidées qui ont contracté avec l’éditeur en vue d’être référencés. L’éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les visiteurs en erreur, en cas d’annulation de la visite ou tout autre événement relatif à ces visites.

11. Moyens de paiement

Le Visiteur a la possibilité d’acheter en ligne certaines visites guidées. Le prix de chaque visite est précisé par le Producteur sur le Site.

Le paiement se fait par carte bancaire via le prestataire Mangopay. Les conditions d’utilisations de Mangopay s’appliquent au paiement.

Le paiement est sécurisé.

Le Visiteur est informé que l’achat est définitif. Une visite guidée étant une « activité de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée », conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation il n’existe pas de droit de rétractation.

Le Visiteur est informé que le Site n’est qu’un intermédiaire et n’est pas partie à la vente ni à la visite guidée.

Les conditions générales de vente de la visite doivent donc être précisées par le Producteur et il revient au Visiteur de se renseigner avant tout acte d’achat. Tout Producteur qui met en vente une visite sur le Site a l’obligation d’indiquer ses conditions générales de vente sur le Site.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Droit d’auteur

Les éléments appartenant à l’éditeur du Site, tels que le Site, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou des Producteurs pour les éléments qui concernent leur annonce.

Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’éditeur du Site au bénéfice des Utilisateurs.

Cependant, l’éditeur du Site concède aux Visiteurs un droit d'accès à son Site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes CGU.

Toutes les informations présentes sur le Site sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :

Les informations écrites et/ou mises en ligne par l’éditeur du Site ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du Site ou des Producteurs lorsque la reproduction concerne leur annonce.

Les photos et documents publiés sur ce Site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs (se renseigner auprès du webmaster).

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du Site est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

La création de liens vers la page d’accueil du Site est libre après accord du webmaster.

Les Visiteurs et Membres concèdent à l’éditeur du site une licence de reproduction et de représentation pour les commentaires et articles qu’ils insèrent sur le Site et le blog, gratuite, non exclusive, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur.

12.2 Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’éditeur du Site est producteur de sa base de données, accessible sur le présent Site, et dont il est seul propriétaire.

En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site auquel vous accédez.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du Site est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

12.3. Marques

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Liens hypertexte

L’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites internet, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Mes sorties culture.

Mes sorties culture ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites internet tiers.

14. Informatique et Libertés

Des données à caractère personnel sont collectées par le Site auprès du Visiteur ayant effectué un acte d’achat afin d’être en mesure de l’identifier et d’exécuter la commande. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet de la formalité adéquate auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données personnelles pourront en particulier être transmises aux sous-traitants, collaborateurs, prestataires du Site et au Producteur à qui la visite guidée a été achetée.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier électronique à : contact@messortiesculture.com.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification du Client que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

15. Contenu

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne, les données sont fournies en l'état et l’éditeur du Site ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier l’éditeur du Site ne déclare ni ne garantit que :

- le Site répondra aux besoins des Visiteurs,

- l’utilisation du Site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, toute information que le Visiteur aura obtenue sera exacte ou fiable.

Il appartient en conséquence au Visiteur, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification pour une utilisation des données fournies sur le Site notamment auprès des producteurs de visites guidées.

Il est par ailleurs rappelé que les résultats, apparaissant lors d’une recherche, peuvent intégrer des adresses de sites web tiers, des liens appartenant notamment aux producteurs de visites guidées. Ces sites tiers sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créées et n'appartiennent pas à l’éditeur du Site.

De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces sites tiers ou liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation et de vente figurant sur le site tiers et l’éditeur du site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.

16. Limitation de responsabilité

L’éditeur du Site est tenu à une obligation générale de moyen et ne peut être tenu dans la mesure permise par la réglementation en vigueur pour responsable de :

- tout dommage immatériel ;

- tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait être causé au Visiteur, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que l’Utilisateur pourrait subir ;

- toute perte ou tout dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des données transmises par un producteur de visites guidées via le Site ;

- tout changement que l’éditeur du site pourrait apporter à son site.

Par ailleurs, en cas d’achat d’une visite guidée par le biais du Site, Mes sorties culture rappelle qu’il n’est pas partie au contrat qui lie le Producteur au Visiteur. Il ne saurait donc être responsable pour tout dommage causé par le Producteur, par l’annulation d’une visite ou en lien avec la visite.

17. Gestion des Plaintes

Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à l’adresse mail figurant en tête des présentes.

Le Visiteur s’engage à informer sans délai le Site à cette même adresse mail dès lors qu’il découvre un contenu faux, violant la loi ou les droits des tiers.

18. Loi

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de consultation et d’utilisation du Site.

19. Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.